Conditions Générales de Vente (CGV)
Hold On Pro par Audio-Prod.fr
Dernière mise à jour : [18 juin 2025]
1.Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de création de musique d’attente téléphonique personnalisée, de messages d’accueil et de messagerie vocale pour entreprises, proposées sur le site www.holdonpro.audio-prod.fr/ (ci-après « le Site »), édité par Audio-Prod, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET : 51471082100042, dont le siège social est situé au 6 rue des Isards 64000 Pau.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2.Services proposés
Le Site propose notamment :
La création et l’enregistrement de messages vocaux professionnels (accueil, répondeur, pré-décroché, etc.).
Des solutions d’intégration technique (conseils, formats de fichiers adaptés, etc.).
3.Commande
3.1. Processus de commande
Le client peut passer commande via le Site, par email ou via un devis personnalisé. Toute commande nécessite la validation d’un devis ou d’un bon de commande accompagné de l’acceptation des présentes CGV.
3.2. Validation
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement ou de l’acompte précisé sur le devis.
4.Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si auto-entreprise). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande
4.2. Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client. Un acompte de 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison.
5.Délais et livraison
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Audio-Prod s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Les livraisons se font par voie électronique (lien de téléchargement, email ou autre méthode convenue).
6.Bibliothèque audio
Les musiques pré-enregistrées sont concédées sous licence non exclusive. Toute revente, diffusion hors du cadre convenu ou modification sans autorisation est interdite.
7.Révisions et modifications
Chaque prestation personnalisée inclut un nombre défini de révisions (généralement une ou deux), précisé sur le devis. Toute révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
8.Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus audio réalisés sur mesure pour le client (produits personnalisés).
9.Responsabilité
Audio-Prod s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme aux standards en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des contenus livrés, ou d’incompatibilité avec des équipements non spécifiés au préalable.
10.Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11.Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège d’Audio-Prod, sauf disposition légale contraire.
12.Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 info@audio-prod.fr
🌐 www.holdonpro.audio-prod.fr/